Mentions légales
Éditeur du site
Le site 444estelvia.fr est édité par Sylvain GARCIA, agissant au nom et pour le compte de la société 444 ESTELVIA, en cours de constitution. Une fois immatriculée, la société pourra reprendre les engagements souscrits pour son compte, conformément à l’article L.210-6 du Code de commerce.
Adresse : 11A chemin du Cerni, 31410 Longages
Téléphone : 06 45 36 36 66
E-mail : contact@444estelvia.fr
Directeur de la publication
Sylvain GARCIA, futur président de 444 ESTELVIA (en cours de constitution).
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone : 1007.
Conception et réalisation
444 ESTELVIA.
Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, graphismes, logos, illustrations, outils) sont la propriété de 444 ESTELVIA. La marque 444 ESTELVIA est déposée à l’INPI par Sylvain GARCIA. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. 444 ESTELVIA s’efforce de les tenir exactes et à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité. Les chiffres de marché cités proviennent des sources indiquées sur la page.
L’estimateur proposé sur le site fournit une fourchette indicative et non contractuelle : il ne constitue ni une évaluation de l’entreprise, ni une offre d’achat. 444 ESTELVIA ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base de ce résultat.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ; 444 ESTELVIA n’est pas responsable de leur contenu.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents.
Politique de confidentialité et RGPD
444 ESTELVIA respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Sylvain GARCIA, agissant pour le compte de 444 ESTELVIA (en cours de constitution), puis 444 ESTELVIA dès son immatriculation. Contact : contact@444estelvia.fr.
Personnes concernées et données traitées
Le site ne comporte pas de compte utilisateur. Nous traitons les données de deux catégories de personnes : celles qui nous contactent (formulaire du site, téléphone, e-mail) et les dirigeants, cédants et partenaires professionnels (experts-comptables, avocats, banques…) que nous rencontrons ou contactons dans le cadre de notre activité de reprise.
Les données concernées sont : nom, prénom, fonction, société, coordonnées professionnelles (adresse, téléphone, e-mail), département, données financières publiques de l’entreprise, nature de votre projet, dates et suivi de nos échanges, ainsi que les informations sur votre entreprise que vous choisissez de partager. Nous ne collectons aucune donnée sensible.
Finalités et bases légales
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, à étudier un projet de reprise ou de partenariat et à suivre nos échanges. Lorsque vous nous sollicitez, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Lorsque nous vous contactons les premiers, il repose sur l’intérêt légitime de 444 ESTELVIA à identifier des entreprises à transmettre et des partenaires (article 6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.
Origine des données
Nous recueillons vos données directement auprès de vous ou, lorsque nous vous contactons les premiers, à partir de sources publiques ou professionnelles : registre national des entreprises, BODACC et comptes publiés, annuaires professionnels, réseaux professionnels comme LinkedIn, salons et événements, recommandation d’un tiers. Dans ce cas, notre premier courrier ou message vous indique d’où viennent vos coordonnées et que vous pouvez refuser d’être recontacté, au plus tard dans un délai d’un mois.
Formulaire de contact et sécurité du site
Le formulaire transmet votre message par e-mail depuis notre hébergeur, OVH, en France ; il n’est pas conservé sur le site. Si l’envoi direct n’est pas disponible, le formulaire ouvre votre propre messagerie avec le message prêt à partir.
Pour protéger le formulaire contre les robots et les envois abusifs, votre adresse IP est conservée sous une forme chiffrée, non lisible, pendant une heure au plus. Le formulaire fait aussi appel à Friendly Captcha (Friendly Captcha GmbH, Allemagne), un service anti-robot sans cookie, qui traite votre adresse IP de façon pseudonymisée dans le seul but de vérifier qu’un humain envoie le message (intérêt légitime, article 6.1.f). Comme tout hébergeur, OVH enregistre des journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page consultée) pour la sécurité du service, pendant la durée prévue par la loi.
Les chiffres saisis dans l’estimateur restent dans votre navigateur : ils ne sont ni envoyés, ni enregistrés.
Confidentialité, destinataires et outils
Vos données et les informations sur votre entreprise sont traitées de façon strictement confidentielle. Seuls les dirigeants de 444 ESTELVIA y ont accès. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles ne sont communiquées qu’aux conseils intervenant sur votre dossier (expert-comptable, avocat, partenaires financiers), avec votre accord et pour les seules finalités décrites ici.
Nos e-mails sont hébergés par OVH, en France. Le suivi de nos contacts est tenu dans un tableur Google (Google Ireland Limited), à accès restreint. Google pouvant traiter certaines données aux États-Unis, ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune autre donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
Durée de conservation
Vos données sont conservées trois ans à compter de notre dernier échange venant de vous, puis supprimées automatiquement. Si une relation s’engage (accord de confidentialité, lettre d’intention, opération), elles sont conservées pendant toute la relation, puis trois ans après sa fin, ou cinq ans si un contrat a été signé, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Les documents transmis lors de l’étude d’une reprise, dans le cadre d’un accord de confidentialité, sont restitués ou détruits si le projet n’aboutit pas, comme le prévoit cet accord. Si l’opération est conclue, ils sont archivés pendant les délais légaux : cinq ans en règle générale, dix ans pour les pièces comptables.
Si vous vous opposez à nos échanges ou demandez l’effacement de vos données, elles sont supprimées sans délai ; nous conservons seulement votre adresse e-mail dans une liste d’opposition, pour ne plus vous contacter.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Vous pouvez notamment vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, à ce que nous vous recontactions. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@444estelvia.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes (nouvel onglet).
Cookies
Le site ne dépose aucun cookie ni traceur de mesure d’audience ou de publicité et ne charge aucune police depuis un service externe. Seul votre choix d’affichage, clair ou sombre, peut être mémorisé dans votre navigateur : il est nécessaire au service que vous demandez et ne requiert donc pas de consentement. Friendly Captcha, utilisé par le formulaire, ne dépose pas de cookie.
Sécurité
444 ESTELVIA prend les mesures raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération : accès réservé aux dirigeants, comptes protégés, connexion chiffrée au site. En cas d’incident affectant vos données, vous en serez informé dans les meilleurs délais.
Dernière mise à jour de cette politique : novembre 2026.
Accessibilité
444 ESTELVIA veut que son site soit lisible et utilisable par tous, y compris par les personnes malvoyantes ou utilisant une technologie d’assistance. Le site a été conçu en suivant les règles des WCAG 2.1, niveau AA, sur lesquelles repose le référentiel français RGAA : contrastes de couleurs suffisants, navigation complète au clavier, textes alternatifs pour les images et les graphiques, agrandissement du texte sans perte de contenu, animations désactivées si vous l’avez demandé dans les réglages de votre appareil, et arrêtées d’elles-mêmes au bout de 15 secondes sur l’accueil.
Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité. Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu, écrivez-nous à contact@444estelvia.fr ou appelez le 06 45 36 36 66 : nous vous transmettrons l’information sous une autre forme.
État de conformité : en l’absence d’audit, le site est à ce jour déclaré non conforme au sens du RGAA, bien qu’il ait été conçu pour en respecter les règles.
Voies de recours : si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr (nouvelle fenêtre)).
Dernière mise à jour : octobre 2026.
